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C.G.V.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par www.expresso-cafe.com est la propriété de SBG Sarl situé au 13 quater rue du faubourg Saint Jean à Orléans et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "Expresso-Café" dénommée ci-après "l'acheteur". 
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes 
spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Expresso-Café et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat éffectué par le biais du site marchand Expresso-Café, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Expresso-cafe.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


2. Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogiue publié dans le site Expresso-cafe.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.expresso-cafe.com ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par www.expresso-cafe.com sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de le transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations éffectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le site www.expresso-cafe.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s'expriment en jour ouvrés, ils permettent au consommateur de calculer sa date de livraison (Exemple: "EN STOCK-Expédié sous 24h" signifie que le produit commandé mardi, sera expédié mercredi, la date de livraison dépend du mode de livraison sélectionné.

Les personnes préparant les commandes sont dans les locaux du mardi au vendredi.
Les risques sont à la charges de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du site expresso-cafe.com.


En cas de dommage  pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un delai de 3 jours à compter de la livraison.Les delais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas d'indisponibilité définitive,
www.expresso-cafe.com informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée.
L'indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de le consommateur, elle peut cependant entraîner l'annulation et le remboursement de la commande.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, www.expresso-cafe.com informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.
Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, www.expresso-cafe.com fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées sur www.expresso-cafe.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. www.expresso-cafe.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera assurée par La poste via le service So Colissimo, selon les préférences définies par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays étrangers sont effectuées par La poste en Colissimo International suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dan
s ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physique non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un etour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exeption des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, le délai de rétractation ne concerne pas le café ni le thé et autre produits consommables, selon l'article L121-21-8.
Les retour devront être envoyés à l'adresse suivante:

Expresso Cafe - SBG SARL
13qtr rue du Fbg St Jean
45000 Orléans
France

Le remboursement est envoyé dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France et les pays de la CEE.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Express-cafe.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


7. Modalités de Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
www.expresso-cafe.com.

Le prix est éxigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard.
L'acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le site. Expresso-cafe.com ne conserve pas les détails de cartes de crédit de l'acheteur. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque ou par virement.
Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé.

Votre N°de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, www.expresso-cafe.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
www.expresso-cafe.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de www.expresso-cafe.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :  d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Orléans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : contact@expresso-cafe.com ou par voie postale à l'adresse suivante : SARL SBG, 13 quater rue du faubourg saint jean, 45000 Orléans dans un délai de trente jours de la livraison.

En ce qui concernent l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas
www.expresso-cafe.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de www.expresso-cafe.com
est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil) par mail en cliquant ici (accusé réception envoyé par email).


10. Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être angagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site expresso-cafe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL SBG.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de SARL SBG.

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominative relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

En utilisant le site www.expesso-cafe.com, vous consentez à ce que l'entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286.

12. Archivage - Preuve

Expresso-cafe.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés d'expresso-cafe.com seront considérés par les parties comme preuvve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.